L’adolescence ! Quelle période de remise en question pour les jeunes. C’est le temps d’essayer de nouvelles activités, de faire comme les autres amis. Mais, est-ce qu’un jeune de 13 ans peut faire ce que bon lui semble ? Peut-il se faire faire un tatouage ou un piercing sans l’accord de ses parents ?
La réponse est non. Un jeune de moins de 14 ans est considéré inapte. Au même titre qu’une personne handicapée mentalement. Un jeune de moins de 13 ans ne peut prendre de décision concernant ses droits par lui-même.
Le 2 juillet 2009, Juliette*, une jeune fille de 13 ans, accompagnée d’une de ses amies, décide qu’elle va se faire percer la langue[i]. Elle s’est rendue dans une boutique de piercing et est passée à l’action. Lorsque son père l’a remarqué, il lui a demandé de retirer le bijou. La jeune Juliette* n’avait pas demandé l’autorisation à ses parents avant de se faire percer la langue.
Un recours a été intenté contre les propriétaires de la boutique de piercing, devant la Cour du Québec, par le père de la jeune fille. Le tribunal en vient à la conclusion que la jeune fille ne pouvait consentir, de manière libre et volontaire, à se faire percer la langue, puisqu’elle n’avait que 13 ans. De plus, il y a eu une violation des droits fondamentaux lorsqu’elle s’est fait percer la langue sans son consentement.
Le tribunal a donc condamné les propriétaires de la boutique à payer la somme de 3500$ au père puisque l’enfant a souffert et couru un risque qu’elle ne pouvait consentir seule.
Malgré les règles claires concernant la nécessité d’obtenir le consentement des jeunes de moins de 14 ans, certains commerçants n’y portent guère attention. Sachez que les parents peuvent faire annuler ce genre de contrat.
N’hésitez pas à contacter un avocat si vous vous trouvez dans une telle situation.
Adam Minier, avocat
[i] Corbeil c. Ladouceur (Boutique Enigma), 2012 QCCQ 402
* Nom fictif