Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, les conjoints de fait en instance de séparation qui s’adressent aux tribunaux pour régler leur différend pourront, dans le cadre d’une demande touchant la garde des...
Vous receviez beaucoup de courriels indésirables appelés plus communément « pourriels » sans que vous ne les ayiez sollicités directement? Sachez que c’est maintenant chose du passé! Depuis le 1er juillet 2014, la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel[1] est...
Votre voisin a endommagé votre terrain en effectuant des rénovations chez lui et les dommages causés sont de 5 000$? Vous désirez le poursuivre pour qu’il vous dédommage sans engager de frais élevés étant donné le montant de votre réclamation? La solution : la...
Vous avez consulté votre médecin suite à un malencontreux accident qui vous est arrivé au travail et vous voulez faire une réclamation à la Commission de la Santé et Sécurité du Travail (CSST)? Voici la marche à suivre. Pour pouvoir déposer une demande à la CSST, il...
En achetant votre caniche à l’animalerie, saviez-vous que votre petit compagnon à quatre pattes pourrait vous coûter plus cher que les coûts normaux de subsistance? En effet, le propriétaire ou l’usager de l’animal est responsable de tout ce que peut causer cet...
Alors que vous recherchez une nouvelle maison, une résidence attire particulièrement votre attention. Elle est grande, belle et le terrain est rempli de beaux grands arbres. C’est un coup de foudre ! Après quelques temps dans votre nouvelle maison, votre nouveau...
